Décision (CELEX 32007D0306) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0306)
RattachementDécision (CELEX 32007D0306)
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007D0306)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0306)EUR-Lex →

(3) L’huile raffinée obtenue à partir de colza ACS-BNØØ4-7, de colza ACS-BNØØ2-5 et de la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5 a été mise sur le marché conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.

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