Décision (CELEX 32007D0306) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0306)
RattachementDécision (CELEX 32007D0306)
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007D0306)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0306)EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors d’adopter des mesures pour assurer le retrait effectif du marché des semences de colza hybride ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5. L’indisponibilité des semences devrait entraîner la disparition de tous les produits dérivés de colza ACS-BNØØ4-7, de colza ACS-BNØØ2-5 et de la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5 de la chaîne alimentaire humaine et animale dans un délai raisonnable.

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