Décision (CELEX 32007D0308) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0308)
RattachementDécision (CELEX 32007D0308)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0308)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0308)EUR-Lex →

Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l’article 28 du règlement, relatives au maïs MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6 sont modifiées de manière à ce qu’il soit tenu compte de la présente décision.

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