(1) Les produits dérivés du maïs GA21xMON810 (MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6) ont fait l’objet d’une notification de la part de Monsanto Europe S.A. (ci-après «le notifiant») en tant que produits existants, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1829/2003 (ci-après «le règlement») et ils ont été inscrits dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La notification portait sur les additifs alimentaires, les matières premières pour aliments des animaux et les additifs pour l’alimentation animale produits à partir de maïs MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6.
Décision (CELEX 32007D0308) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0308)
RattachementDécision (CELEX 32007D0308)
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007D0308)
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