(2) Aucune autorisation de mise sur le marché de semences de maïs MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6 n’a été accordée dans la Communauté. Le notifiant du maïs MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6 a indiqué, dans une lettre adressée à la Commission européenne le 1er mars 2007, que 2005 était la dernière année au cours de laquelle la vente commerciale de semences de maïs MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6 avait été autorisée à l’échelle mondiale.
Décision (CELEX 32007D0308) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0308)
RattachementDécision (CELEX 32007D0308)
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007D0308)
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