(2) Des foyers d’influenza aviaire se sont déclarés en Hongrie, en 2006. L’apparition de cette maladie fait courir un risque grave au cheptel communautaire. La Hongrie a pris des mesures de lutte contre la maladie relevant de l’article 3 bis, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32007D0309) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0309)
RattachementDécision (CELEX 32007D0309)
Versionacte d'origine du 27/04/2007 (CELEX 32007D0309)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.