(5) L’article 3 bis, paragraphe 3, de la décision 90/424/CEE prévoit que la participation financière de la Communauté représente 50 % des dépenses éligibles supportées par l’État membre.
Décision (CELEX 32007D0310) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0310)
RattachementDécision (CELEX 32007D0310)
Versionacte d'origine du 27/04/2007 (CELEX 32007D0310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.