Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Présidence du comité d’association
À l’article 96, un paragraphe 4 est ajouté:
«4. Le comité d’association est présidé alternativement par un représentant de la Commission européenne et par un représentant du gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.»
CHAPITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.