(1) Le 12 novembre 2003, la Commission a été informée que le gouvernement tchèque avait adopté un texte intitulé «Résolution concernant l’achèvement de la restructuration de l’industrie sidérurgique tchèque — Proposition de solution pour la société Třinecké železárny, a. s.» (ci-après dénommée «TŽ»). Il était indiqué, dans cette résolution, que le gouvernement prévoyait d’accorder à TŽ une aide d’État s’élevant approximativement à 1,9 milliard CZK (environ 67 millions EUR).
Décision (CELEX 32007D0319) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0319)
RattachementDécision (CELEX 32007D0319)
Versionacte d'origine du 08/09/2006 (CELEX 32007D0319)
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