Décision (CELEX 32007D0319) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0319)
RattachementDécision (CELEX 32007D0319)
Versionacte d'origine du 08/09/2006 (CELEX 32007D0319)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0319)EUR-Lex →

(11) Par lettres du 31 janvier 2005, enregistrées le 1er février 2005, la République tchèque a répondu à plusieurs questions posées dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen.

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