(12) Par lettre du 18 avril 2005, la Commission a demandé des informations complémentaires, qui lui ont été fournies par lettre du 16 mai 2005, enregistrée le 18 mai 2005.
Décision (CELEX 32007D0319) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0319)
RattachementDécision (CELEX 32007D0319)
Versionacte d'origine du 08/09/2006 (CELEX 32007D0319)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.