(15) Par lettre du 28 septembre 2005, la Commission a demandé des informations supplémentaires, qui lui ont été soumises au cours d’une réunion avec les autorités tchèques le 29 septembre 2005 et par lettre du 18 octobre 2005, enregistrée le 19 octobre 2005.
Décision (CELEX 32007D0319) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0319)
RattachementDécision (CELEX 32007D0319)
Versionacte d'origine du 08/09/2006 (CELEX 32007D0319)
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