Décision (CELEX 32007D0319) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0319)
RattachementDécision (CELEX 32007D0319)
Versionacte d'origine du 08/09/2006 (CELEX 32007D0319)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32007D0319)EUR-Lex →

(17) Par lettre du 18 juillet 2006, la Commission a demandé des informations supplémentaires, qui lui ont été fournies par lettre du 16 août 2006.

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