(19) Le 30 avril 2004, l’ÚOHS a autorisé l’octroi, à la société TŽ, d’une aide d’État sous la forme d’un transfert d’obligations d’une valeur nominale totale d’environ 576,7 millions CZK (20 millions EUR) pour des projets en matière d’environnement, de recherche et développement, de formation et de fermeture pour la période 2004-2006. Les montants destinés à des projets de formation et à des mesures de fermeture s’élevaient respectivement à 44 088 300 CZK (1,5 million EUR) et 4 152 500 CZK (0,14 million EUR).
Décision (CELEX 32007D0319) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0319)
RattachementDécision (CELEX 32007D0319)
Versionacte d'origine du 08/09/2006 (CELEX 32007D0319)
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