Décision (CELEX 32007D0319) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0319)
RattachementDécision (CELEX 32007D0319)
Versionacte d'origine du 08/09/2006 (CELEX 32007D0319)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32007D0319)EUR-Lex →

(62) L’aide à la fermeture d’un montant de 4 152 500 CZK (0,14 million EUR) ne sera pas versée à la société TŽ, étant donné qu’elle a modifié son plan d’entreprise.

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