Décision (CELEX 32007D0319) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0319)
RattachementDécision (CELEX 32007D0319)
Versionacte d'origine du 08/09/2006 (CELEX 32007D0319)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0319)EUR-Lex →

(8) Les 22 et 30 avril 2004, l’Office tchèque de protection de la concurrence a approuvé une aide d’État en faveur de la société TŽ.

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