Décision (CELEX 32007D0320) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0320)
IntituléLe groupe d'experts sur la numérisation et la conservation numérique
RattachementDécision (CELEX 32007D0320)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0320)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0320)EUR-Lex →

Il est institué un «groupe d’experts sur la numérisation et la conservation numérique», ci-après dénommé «le groupe», avec effet à la date d'adoption de la présente décision.

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