Décision (CELEX 32007D0320) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0320)
IntituléMission
RattachementDécision (CELEX 32007D0320)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0320)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0320)EUR-Lex →

Le groupe a pour mission:

a) de suivre les progrès et d'évaluer l'incidence de la mise en œuvre de la recommandation de la Commission du 24 août 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique ainsi que des conclusions du Conseil du 13 novembre 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique;

b) de constituer un forum pour la coopération, au niveau européen, entre les organismes des États membres et la Commission, et d'échanger des informations et des bonnes pratiques en relation avec les politiques et stratégies des États membres en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel ainsi que de conservation numérique.

Aux fins de l'exécution des tâches susmentionnées, le groupe tiendra compte des travaux menés par les autres groupes institués par la Commission dans le domaine de la numérisation et de la conservation numérique.

Aller plus loin

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