Version d'origine : acte du 22/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0320)
IntituléFrais de réunions
RattachementDécision (CELEX 32007D0320)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0320)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0320)EUR-Lex →
Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres, les experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes. Le remboursement des dépenses des membres est limité à un expert par État membre.
Les membres, les experts et les observateurs ne sont pas rémunérés pour les services qu'ils rendent.
Les frais de réunion sont remboursés dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués au groupe d’experts par les services compétents de la Commission.
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