(2) La Commission a annoncé une initiative phare sur les bibliothèques numériques dans sa communication «i2010 — une société de l'information pour la croissance et l'emploi».
Décision (CELEX 32007D0320) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0320)
RattachementDécision (CELEX 32007D0320)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32007D0320)
Aller plus loin
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