Décision (CELEX 32007D0320) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0320)
RattachementDécision (CELEX 32007D0320)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32007D0320)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0320)EUR-Lex →

(5) Les conclusions du Conseil du 13 novembre 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (ci-après dénommées «les conclusions du Conseil») invitent les États membres à prendre des mesures et à améliorer leurs politiques dans ces domaines.

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