Décision (CELEX 32007D0320) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0320)
RattachementDécision (CELEX 32007D0320)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32007D0320)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0320)EUR-Lex →

(6) En vue d'atteindre ces objectifs, la Commission doit faire appel à l'expertise de spécialistes des États membres, au sein d'un groupe consultatif.

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