(7) Le groupe doit contribuer au suivi des progrès et à l'évaluation de l'impact de la mise en œuvre de la recommandation de la Commission et des conclusions du Conseil. Il doit également aider à la coordination au niveau européen et à l'échange d'informations et de bonnes pratiques en relation avec les politiques des États membres sur la numérisation et l'accessibilité en ligne de matériel culturel et la conservation numérique.
Décision (CELEX 32007D0320) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0320)
RattachementDécision (CELEX 32007D0320)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32007D0320)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.