Décision (CELEX 32007D0320) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0320)
RattachementDécision (CELEX 32007D0320)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32007D0320)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0320)EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors d’instituer un groupe d’experts des États membres dans le domaine de la numérisation et de la conservation numérique, de préciser son mandat et de définir ses structures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).