(9) Le groupe doit être composé de représentants des États membres compétents dans le domaine concerné. La Commission doit avoir la possibilité d’inviter des observateurs, en particulier en provenance d’autres pays européens et d’organisations internationales, ou d’experts ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour du groupe, afin d’instaurer une coopération européenne effective.
Décision (CELEX 32007D0320) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0320)
RattachementDécision (CELEX 32007D0320)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32007D0320)
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