Décision (CELEX 32007D0322) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0322)
RattachementDécision (CELEX 32007D0322)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0322)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0322)EUR-Lex →

Les États membres dans lesquels l’ozone est utilisé pour traiter l’eau de boisson modifient ou retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide de manière à interdire toute utilisation qui peut entraîner une contamination des eaux souterraines ou de surface par le tolylfluanide ou ses métabolites, ce qui provoquerait une contamination de l’eau de boisson par des nitrosamines au cours du processus d’ozonisation.

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