Version d'origine : acte du 04/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0322)
RattachementDécision (CELEX 32007D0322)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0322)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0322)EUR-Lex →
Les États membres visés à l’article 1er veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le tolylfluanide a été inscrit à l’annexe I de la directive 91/414/CEE soumettent à l’État membre rapporteur, dans les trois mois qui suivent la date de notification de la présente décision, des études sur:
a) le comportement à la lixiviation de cette substance active; et
b) les conditions dans lesquelles la formation de nitrosamines peut être exclue.
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