Décision (CELEX 32007D0322) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0322)
RattachementDécision (CELEX 32007D0322)
Versionacte d'origine du 04/05/2007 (CELEX 32007D0322)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0322)EUR-Lex →

(2) Le 23 février 2007, l’Allemagne a porté à la connaissance de la Commission qu’il avait récemment été découvert que le tolylfluanide pouvait avoir un effet imprévu sur l’eau de boisson. Concrètement, l’utilisation du produit phytosanitaire «Euparen M WG», contenant du tolylfluanide, entraîne la formation d’un métabolite du tolylfluanide, à savoir le diméthylsulfamide, qui peut se retrouver dans le sol, dans les eaux souterraines et dans les eaux de surface. Un procédé courant de production d’eau potable (l’ozonisation) transforme ce métabolite en une nitrosamine (la NDMA) nuisible à la santé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).