Décision (CELEX 32007D0322) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0322)
RattachementDécision (CELEX 32007D0322)
Versionacte d'origine du 04/05/2007 (CELEX 32007D0322)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0322)EUR-Lex →

(6) Selon les informations reçues, la République tchèque, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni ont déjà suspendu l’utilisation extérieure des produits contenant du tolylfluanide.

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