Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion de l’accord.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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