Liste des accords visés à l’article 1 du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre la République du Paraguay et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire:
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accord relatif aux transports aériens entre la République du Paraguay et la République fédérale d’Allemagne, signé à Bonn le 26 novembre 1974, ci-après dénommé «accord Paraguay-Allemagne» à l’annexe II,
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accord relatif aux transports aériens réguliers entre la République du Paraguay et le Royaume de Belgique signé à Asunción le 1er septembre 1972 modifié par le procès-verbal approuvé signé à Bruxelles le 3 septembre 1982, ci-après dénommé «accord Paraguay-Belgique» à l’annexe II,
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accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République du Paraguay et le gouvernement espagnol signé à Madrid le 12 mai 1976 complété par les procès-verbaux approuvés signés à Asunción le 2 novembre 1978 et le 1er septembre 1985 et à Madrid le 6 octobre 1992, ci-après dénommé «accord Paraguay-Espagne» à l’annexe II,
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accord relatif aux transports aériens réguliers entre la République du Paraguay et le Royaume des Pays-Bas, signé à La Haye le 7 février 1974, ci-après dénommé «accord Paraguay - Pays-Bas» à l’annexe II.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la République du Paraguay et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire:
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projet d’accord entre le gouvernement de la République du Paraguay et le gouvernement de la République italienne concernant les services aériens entre leurs territoires respectifs, paraphé à Rome le 18 juillet 1985 comme annexe au procès-verbal approuvé des consultations, ci-après dénommé «projet d’accord Paraguay-Italie» à l’annexe II,
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projet d’accord entre le gouvernement de la République du Paraguay et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux services aériens, paraphé à Asunción le 28 août 1998 comme annexe B au procès-verbal approuvé entre les autorités aéronautiques de la République du Paraguay et du Royaume-Uni, ci-après dénommé «projet d’accord Paraguay - Royaume-Uni» à l’annexe II.