Décision (CELEX 32007D0323) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0323)
RattachementDécision (CELEX 32007D0323)
Versionacte d'origine du 18/09/2006 (CELEX 32007D0323)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0323)EUR-Lex →

(1) | Le 5 juin 2003, le Conseil a décidé d’autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |

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