(2) | La Commission a négocié un accord, au nom de la Communauté, avec le gouvernement de la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de ladite décision. |
Décision (CELEX 32007D0323) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0323)
RattachementDécision (CELEX 32007D0323)
Versionacte d'origine du 18/09/2006 (CELEX 32007D0323)
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