Décision (CELEX 32007D0332) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0332)EUR-Lex →

(11) La Commission s’est adressée à l’ENAC en date du 27 avril 2006 pour demander des précisions et s’interroger sur le fonctionnement présent des OSP, avant l’entrée en vigueur des nouvelles OSP.

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