Décision (CELEX 32007D0332) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32007D0332)EUR-Lex →

(18) Une réunion de la Commission (unité TREN.F.1) avec les autorités italiennes (ministère du transport, représentation permanente, gouvernement de Sardaigne et ENAC) s’est déroulée à Bruxelles le 17 octobre 2006.

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