Décision (CELEX 32007D0332) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32007D0332)EUR-Lex →

(19) Cette réponse a notamment confirmé que les routes suivantes étaient d’ores et déjà exploitées conformément aux OSP imposées au titre de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement:

— Olbia-Rome: Meridiana

— Olbia-Milan: Meridiana

— Alghero-Rome: Air One

— Alghero-Milan: Air One

— Cagliari-Rome: Air One et Meridiana

— Cagliari-Milan: Air One et Meridiana

— Cagliari-Bologne: Meridiana

— Cagliari-Turin: Meridiana

— Cagliari-Vérone: Meridiana

— Olbia-Bologne: Meridiana.

En revanche, pour les six routes restantes, aucune compagnie n’a accepté d’opérer sous le régime prévu par l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement. La République italienne a donc l’intention de procéder à un appel d’offres conformément à l’article 4, paragraphe 1, point d). Les compagnies retenues pour l’instant à concourir sont:

— Olbia-Vérone: Meridiana

— Alghero-Bologne: Air One

— Alghero-Turin: Air One

— Cagliari-Florence: Air One et Meridiana

— Cagliari-Naples: Air One et Meridiana

— Cagliari-Palerme: Air One et Meridiana.

Toutefois, la République italienne a expliqué qu’elle n’avait pas encore attribué ces routes en raison de l’enquête en cours de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).