Décision (CELEX 32007D0332) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32007D0332)EUR-Lex →

(27) La République italienne a justifié l’imposition d’OSP par les nécessités de développement de la Sardaigne, qui doit combler les inconvénients liés à son insularité.

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