(29) La Commission estime que la Sardaigne peut être considérée comme une zone périphérique en raison de sa situation d’insularité et de l’absence de réels moyens de transport alternatifs.
Décision (CELEX 32007D0332) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.