Décision (CELEX 32007D0332) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0332)EUR-Lex →

(3) En date du 24 mars 2006, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne une communication sur les OSP prévues par le décret no 35 sur les six routes suivantes:

— Alghero-Rome et Rome-Alghero

— Alghero-Milan et Milan-Alghero

— Cagliari-Rome et Rome-Cagliari

— Cagliari-Milan et Milan-Cagliari

— Olbia-Rome et Rome-Olbia

— Olbia-Milan et Milan-Olbia.

Aller plus loin

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