Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32007D0332)EUR-Lex →
(33) L’adéquation des services est évaluée en tenant compte des critères énoncés à l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement:
— l’intérêt public,
— la possibilité, notamment pour les régions insulaires, de recourir à d’autres formes de transport et de la capacité de ces formes de transport à répondre aux besoins considérés,
— des tarifs et conditions de transport aérien qui peuvent être proposés aux usagers,
— de l’effet conjugué de l’exploitation sur la liaison en cause de tous les transporteurs aériens exploitant ou comptant exploiter cette liaison.
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