Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0332)EUR-Lex →
(4) En date du 21 avril 2006, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne une communication sur les OSP imposées par le décret no 36 sur les dix routes suivantes:
— Alghero-Bologne et Bologne-Alghero
— Alghero-Turin et Turin-Alghero
— Cagliari-Bologne et Bologne-Cagliari
— Cagliari-Florence et Florence-Cagliari
— Cagliari-Turin et Turin-Cagliari
— Cagliari-Vérone et Vérone-Cagliari
— Cagliari-Naples et Naples-Cagliari
— Cagliari-Palerme et Palerme-Cagliari
— Olbia-Bologne et Bologne-Olbia
— Olbia-Vérone et Vérone-Olbia.
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