Décision (CELEX 32007D0332) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32007D0332)EUR-Lex →

(54) La République italienne justifie le regroupement des routes Alghero-Rome et Alghero-Milan, d’une part, et Olbia-Rome et Olbia-Milan, d’autre part, par leur complémentarité et leur interdépendance pour leurs opérations. En effet, selon les autorités italiennes, ces routes sont caractérisées durant les deux tiers de l’année par un trafic objectivement réduit en raison de la très grande saisonnalité du trafic. Considérant qu’aucune compensation financière n’est prévue sur ces routes, il serait de la responsabilité de l’administration d’assurer pour les transporteurs que leur exploitation soit durable à défaut d’être attractive d’un point de vue économique. Il s’agirait ainsi de mettre en œuvre «les effets vertueux de l’interdépendance opérationnelle» qui permettent, «en saison d’hiver, la rotation des appareils due à l’exiguïté de la demande» tandis que «la prévision de routes couplées contribue à attirer des transporteurs disposés à opérer ces routes». Par ailleurs, selon la République italienne, l’offre exigée pour la période d’été pourrait être plus correctement respectée en opérant conjointement sur un groupe de routes. La République italienne argumente enfin que le règlement prévoit lui-même la possibilité de conjuguer les fluctuations de la demande, par exemple au sein d’une même semaine. Ce regroupement permettrait donc de contenir les coûts et d’optimiser les capacités, tout en répondant au plus près aux exigences de la demande. Ainsi, ce regroupement ne constituerait pas une restriction au marché mais au contraire serait susceptible d’attirer davantage d’opérateurs.

Aller plus loin

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