Décision (CELEX 32007D0332) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32007D0332)EUR-Lex →

(57) Par ailleurs, les explications avancées par les autorités italiennes ne s’appuient sur aucune donnée technique ou économique chiffrée qui permettrait de conforter leur analyse.

En effet, on peut leur opposer les éléments suivants:

— les capacités et fréquences requises doivent tenir compte des nécessités route par route, et non pas de telle sorte qu’elles pourraient être atteintes plus efficacement uniquement par le regroupement de ces routes,

— les obligations en termes de fréquence liées à ce couplage s’avèrent tellement importantes qu’elles écartent de fait un grand nombre d’opérateurs potentiels qui souhaiteraient répondre aux OSP et desservir la Sardaigne mais qui, faute d’établissement opérationnel dans une des deux villes, sont de fait écartés de toute possibilité d’assurer ce service. En conséquence, le regroupement a plutôt pour effet de fermer le marché,

— il est à cet égard évident que les OSP ainsi regroupées ne permettaient qu’à un petit nombre d’opérateurs déjà en place de répondre favorablement. Ainsi, la mise en place des OSP a écarté les compagnies qui opéraient ou avaient l’intention d’opérer sur les routes depuis Rome et Milan, précisément à destination de chacun des deux aéroports concernés, à savoir Olbia et Alghero. Ainsi, même s’ils en avaient eu la volonté, ces transporteurs n’ont pas pu présenter leur candidature sur une exploitation trop coûteuse pour leurs opérations. De tels regroupements sont donc de nature à avoir écarté d’autres opérateurs éventuels.

Ces effets restrictifs sont encore plus importants compte tenu de l’ampleur des marchés concernés (total de passagers en 2005 — chiffres de la République italienne):

— Olbia-Rome et Olbia Milan: 731 349 passagers (390 186 en été et 341 163 en hiver),

— Alghero-Rome et Alghero-Milan: 502 820 passagers (184 273 en été et 318 547 en hiver).

Dans ces conditions, il est improbable que les liaisons entre les deux plus grandes villes d’Italie et les aéroports d’Olbia et d'Alghero en Sardaigne soient si peu attractives qu’elles doivent être groupées pour le devenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).