(69) La République italienne a cependant reconnu que l’aéroport hub de Malpensa jouait un rôle essentiel pour les liaisons internationales, tandis que les aéroports de Ciampino et Bergame, en tant que hub interne pour les compagnies low-cost, permettaient de répondre au principe communautaire de cohésion économique et sociale, et de réaliser pour une île comme la Sardaigne l’objectif de cohésion territoriale avec l’ensemble des régions d’Europe. En conséquence, la République italienne a pris l’engagement de modifier le décret no 35 pour ne pas appliquer d’OSP sur les aéroports de Malpensa, Bergame et Ciampino.
Décision (CELEX 32007D0332) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.