Décision (CELEX 32007D0332) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0332)
RattachementDécision (CELEX 32007D0332)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0332)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32007D0332)EUR-Lex →

(79) La Commission doute de la nécessité de l’application des OSP à l’ensemble des systèmes aéroportuaires de Rome et de Milan, qu’elle considère comme disproportionnée par rapport aux objectifs recherchés, qui sont d’assurer la mobilité vers le continent et la cohésion territoriale. Toutefois, au vu de l’engagement de la République italienne de modifier le décret no 35 pour ne pas appliquer les OSP sur les aéroports de Bergame, Malpensa et Ciampino, la Commission ne poursuit pas plus avant son analyse, tout en se réservant, le cas échéant, de revenir sur cet aspect pour les OSP présentes et à venir,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).