À la suite de la révocation par l’Italie de la mesure notifiée, la présente procédure est devenue sans objet. La Commission a donc décidé de clore la procédure ouverte en vertu de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE.
Décision (CELEX 32007D0335) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0335)
RattachementDécision (CELEX 32007D0335)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0335)
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