(1) Par leur lettre du 18 octobre 2005, les autorités italiennes ont notifié à la Commission le régime d’aides en objet. Elles ont transmis à la Commission d’autres informations par leurs lettres du 20 décembre 2005, du 13 mars 2006 et du 27 mars 2006. Par ses lettres du 10 novembre 2005 et du 8 février 2006, la Commission a demandé des renseignements complémentaires.
Décision (CELEX 32007D0335) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0335)
RattachementDécision (CELEX 32007D0335)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0335)
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