Décision (CELEX 32007D0335) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0335)
RattachementDécision (CELEX 32007D0335)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0335)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32007D0335)EUR-Lex →

(12) À la suite du retrait de la notification, la procédure est devenue sans objet.

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