Version d'origine : acte du 08/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0336)
RattachementDécision (CELEX 32007D0336)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0336)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32007D0336)EUR-Lex →
Pour l’évaluation des résultats de la méthode de testage des bovins reproducteurs de race pure et l’harmonisation des diverses méthodes de testage, la Communauté accorde une aide financière au centre INTERBULL, à Uppsala, en Suède, pour permettre à ce centre d’exécuter les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II de la décision 96/463/CE.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses qui seront engagées par ce centre pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 80 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.
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