(1) L’article 28, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE prévoit que les laboratoires communautaires de référence travaillant dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants peuvent bénéficier d’une aide communautaire.
Décision (CELEX 32007D0336) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0336)
RattachementDécision (CELEX 32007D0336)
Versionacte d'origine du 08/05/2007 (CELEX 32007D0336)
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